Programme des exportateurs de services de traitement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme des exportateurs de services de traitement CA

    OBS: Ce programme permet aux entreprises de services de fabrication d'importer certaines marchandises qui seront par la suite exportées sans payer la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée].

anglais
  • Exporters of Processing Services Program CA

    OBS: This program allows manufacturing service companies to import certain goods that will eventually be re-exported, without paying the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax].

  • EOPS Program abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-38995455f7f55c58/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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