Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications

Désignations

français	Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications (correct,see observation,feminine noun,plural) OBS: À compter du 1er avril 2011, une seule série de règles s’applique aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes remplacent les Règles de procédure du CRTC (radiodiffusion) et les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (télécommunications). synonyme : Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (correct,see observation,feminine noun,plural) synonyme : Règles de télécommunications (unofficial,see observation,feminine noun,plural)
anglais	Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure (correct,see observation,plural) OBS: As of April 1, 2011, one set of rules apply to the broadcasting and telecommunications sectors. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Rules of Practice and Procedure replace the CRTC Rules of Procedure (Broadcasting Rules) and the CRTC Telecommunications Rules of Procedure (Telecom Rules). synonyme : CRTC Rules of Telecommunications Procedure (correct,see observation,plural) synonyme : Telecom Rules (unofficial,plural)

français

Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications (correct,see observation,feminine noun,plural)
OBS: À compter du 1er avril 2011, une seule série de règles s’applique aux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes remplacent les Règles de procédure du CRTC (radiodiffusion) et les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (télécommunications).
synonyme : Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (correct,see observation,feminine noun,plural)
synonyme : Règles de télécommunications (unofficial,see observation,feminine noun,plural)

anglais

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure (correct,see observation,plural)
OBS: As of April 1, 2011, one set of rules apply to the broadcasting and telecommunications sectors. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Rules of Practice and Procedure replace the CRTC Rules of Procedure (Broadcasting Rules) and the CRTC Telecommunications Rules of Procedure (Telecom Rules).
synonyme : CRTC Rules of Telecommunications Procedure (correct,see observation,plural)
synonyme : Telecom Rules (unofficial,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Électricité electricity

Domaines

Radiodiffusion

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.