part du souscripteur sur l'excédent

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • part du souscripteur sur l'excédent
anglais
  • subscriber's share of the excess amount

    OBS: Amount paid into a registered education savings plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-38f3c6cd853c7b26/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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