Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.

anglais
  • Order Transferring from the Department of Health to the Department of Transport the Control and Supervision of the Civil Aviation Medicine Division CA

    OBS: Pursuant to the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Hygiène et santé

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3919a2bdcfae382d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati