taxe globale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taxe globale

    OBS: cette taxe majorée forme une taxe globale de grossie de la taxe de 12% (non: combinée) bulletin 40

anglais
  • combined tax

    OBS: this increased tax plus de tax. makes a combined tax of 12 %

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-391d350b0bb292f4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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