avenant relatif aux changements d'établissements et de limites

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avenant relatif aux changements d'établissements et de limites

    OBS: Cet avenant permet d'effectuer des changements à la police durant son terme.

anglais
  • change of locations and limits endorsement

    OBS: This endorsement provides a method whereby changes during the policy term can be processed.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-399f5d956d377521/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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