temps parental

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Désignations

français
  • temps parental (correct,federal act,masculine noun)

    OBS: période de parentage : terme tiré du mini-lexique «Garde des enfants» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • synonyme : période de parentage (correct,feminine noun)
anglais
  • parenting time (correct,federal act)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Période de temps pendant laquelle l'enfant à charge est confié aux soins d'une des personnes visées au paragraphe 16.1(1) [de la Loi sur le divorce], qu'il soit ou non physiquement avec la personne au cours de toute la période.
anglais
... the time that a child of the marriage spends in the care of a person referred to in subsection 16.1(1) [of the Divorce Act], whether or not the child is physically with that person during that entire time.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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