droits élevés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • droits élevés (masculine noun)

    OBS: Dans un tarif douanier, on considère comme élevés, par définition, les 10 ou 20 pour cent de taux les plus élevés.
    OBS: Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

  • synonyme : droit élevé (masculine noun)
anglais
  • high duties

    OBS: Within a customs tariff, high tariff rates can be defined as the top 10% or the top 20% of the rates.

  • synonyme : high duty

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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