Entente de réciprocité entre le Québec et le Nouveau-Brunswick sur l'immatriculation des véhicules automobiles

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Désignations

français
  • Entente de réciprocité entre le Québec et le Nouveau-Brunswick sur l'immatriculation des véhicules automobiles CA
anglais
  • Reciprocity agreement between Québec and New Brunswick concerning motor vehicle registration CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transports)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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