Direction de la politique de sécurité et des affaires réglementaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Direction de la politique de sécurité et des affaires réglementaires (correct,feminine noun)

    OBS: Cette direction est responsable des lois, des règlements et des politiques au sein du programme, y compris les questions de sécurité et d'environnement. Elle est aussi responsable du programme de recherche, de même que des questions relevant du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Elle est de plus le point central des processus de consultation formels comme le Comité consultatif de la sécurité ferroviaire.

anglais
  • Safety Policy and Regulatory Affairs Branch (correct)

    OBS: This branch is responsible for legislative, regulatory and policy matters in the program, including safety and environmental issues. It is accountable for the research program as well as the Transportation Safety Board matters. As well, the branch is the focal point for formal consultative processes, such as the Rail Safety Consultative Committee.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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