Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba.

anglais
  • Determination of Income and Employment (Universal Bodily Injury Compensation) Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Manitoba Public Insurance Corporation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3af1d660a7d5bcc6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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