octroi

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • octroi (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: grant : emploi occasionnel du mot «grant» dans son acception non technique, pour désigner simplement l'action d'accorder, de «conférer» l'administration successorale, des lettres d'administration, des lettres d'homologation.
    OBS: octroi : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • grant (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b1e230f0d558f95/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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