Recensement du personnel et des procédures d'exécution des ordonnances de soutien et de garde des enfants

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Désignations

français
  • Recensement du personnel et des procédures d'exécution des ordonnances de soutien et de garde des enfants CA

    OBS: Ottawa : Comité fédéral-provincial sur l'exécution au Canada des ordonnances de pension alimentaire et de garde d'enfants, 1985.

anglais
  • Catalogue of Maintenance and Custody Order Enforcement Personnel and Procedures CA

    OBS: Ottawa: Federal-Provincial Committee on Enforcement of Maintenance and Custody Orders in Canada, 1985.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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