système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation (masculine noun)

    CONT: Une des nouvelles initiatives porte sur l'élaboration d'un système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation (DEDR) qui permettrait l'échange électronique d'information sur la réglementation et les permis entre la CCSN et les titulaires de permis.

  • DEDR abrév. (masculine noun)
anglais
  • Electronic Regulatory Filing system

    CONT: One of the new initiatives is the development of an Electronic Regulatory Filing (ERF) system, which would allow for the electronic exchange of regulatory and licensing information between the CNSC and its licensees.

  • synonyme : ERF system

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Internet et télématique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3b2d3a7a4c4f808f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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