police d'assurance de la responsabilité civile des entreprises

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • police d'assurance de la responsabilité civile des entreprises (feminine noun)
  • police CGL abrév. (feminine noun)
anglais
  • commercial general liability policy
  • CGL policy abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[Police d'assurance visant] surtout à protéger les entreprises contre les réclamations pour dommages matériels et corporels causés à des tiers dans le cadre de leurs activités commerciales.
anglais
[Policy] designed primarily to protect corporate insureds from bodily injury and/or property damage liabilities arising out of their business activities.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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