instructions aux commerçants

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Désignations

français
  • instructions aux commerçants (correct,feminine noun,plural)

    OBS: « ordonnance » Toute ordonnance prise par la Commission sous le régime de la présente loi, y compris les « instructions aux commerçants » qu'elle publie.
    OBS: Titre d'un document publié par la Commission canadienne du blé

anglais
  • instructions to the trade (correct)

    OBS: Document issued by The Canadian Wheat Board
    OBS: ""order"" means any order of the Board made under this Act and includes ""instructions to the trade"" issued by the Board

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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