réorganisation papillon avec dérivation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • réorganisation papillon avec dérivation (feminine noun)

    OBS: Projet de loi : juin 94, Loi de l'impôt sur le revenu 55(1).

anglais
  • spin-off butterfly reorganization

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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