Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

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Désignations

français
  • Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (correct,feminine noun)
anglais
  • Oil Tanker Moratorium Act (correct)

    OBS: Oil Tanker Moratorium Act: short title.
    OBS: An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast: long title.

  • synonyme : An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pétroles bruts et dérivés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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