certificat voyage-transit

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • certificat voyage-transit

    OBS: Dans le cas de cette règle, il convient de se rappeler qu'elle ne cause aucun préjudice aux droits de l'assureur dans le cas d'une poursuite contre tout dépositaire ou transporteur, auxquels le certificat ou contrat voyage-transit pourront être subrogés sur paiement d'une perte.

anglais
  • trip-transit certificate

    OBS: In this Rule, one should keep in mind that this does not prejudice the right of the insurer in any action against any Bailee or carrier to which the trip-transit certificate or policy underwriter may be subrogated upon payment of any loss.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c4d5ea9d1ee449e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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