Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Désignations

français
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants INT
anglais
  • Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment INT

    OBS: Adopted in 1984. In force June 26, 1987.

espagnol
  • Convención contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation sociale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c724085c469bc53/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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