contribution à remboursement conditionnel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contribution à remboursement conditionnel (correct,feminine noun)

    CONT: Les contributions remboursables conditionnelles (CRC) sont des contributions dont une partie ou la totalité est remboursable si les conditions précisées dans l'entente de contribution sont remplies, par exemple un certain niveau de ventes.

  • synonyme : contribution remboursable conditionnelle (correct,feminine noun)
anglais
  • conditionally repayable contribution (correct)

    CONT: Conditionally repayable contributions (CRCs) are contributions, all or part of which are repayable, if conditions specified in the contribution agreement come into being, e.g. certain level of sales.

  • synonyme : conditional repayable contribution (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3c8e83910ddc070c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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