annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: annonce d'assemblée d'obligataires ou d'actionnaires : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

anglais
  • notice of bond or shareholders' meeting (standardized)

    OBS: notice of bond or shareholders' meeting: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Annonce envoyée par un dépositaire ou par tout autre organisme concerné, tel qu'un agent de transfert, et qui demande au destinataire d'informer ses clients détenteurs d'obligations ou d'actions de la tenue d'une assemblée d'obligataires ou d'actionnaires de la société.
anglais
A notice sent by a custodian or other interested party, such as transfer agent, that requests the receiver to inform its bond- or shareholding customers about the shareholders' or bondholders' meeting of a company.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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