Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques

Désignations

français	Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques CA OBS: Loi sur la gestion des finances publiques OBS: Décret de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques.
anglais	Ocean Data and Services Fees Order, 1993 CA OBS: Financial Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Océanographie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.