Assemblée nationale

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Désignations

français
  • Assemblée nationale (correct,feminine noun)

    OBS: L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. Le Parlement du Québec assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec.
    OBS: L'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 dispose toujours, selon sa traduction officieuse, que «Il y aura, pour le Québec, une législature composée du lieutenant-gouverneur et de [...] l'assemblée législative du Québec».
    OBS: Dans son rapport définitif de 1990, le Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels recommande la traduction suivante de l'article 71 de la Loi constitutionnelle de 1867 : «Est instituée la Législature du Québec, composée du lieutenant-gouverneur et de [...] l'Assemblée législative du Québec».

  • synonyme : Assemblée législative (correct,feminine noun)
  • synonyme : Assemblée législative du Québec (correct,feminine noun)
anglais
  • National Assembly (correct)

    OBS: The National Assembly and the Lieutenant-Governor form the Parliament of Québec. The Parliament of Québec assumes all the powers conferred on the Legislature of Québec.
    OBS: Section 71 of the Constitution Act, 1867, still provides that ""There shall be a Legislature for Quebec consisting of the Lieutenant Governor and of ... the Legislative Assembly of Quebec"".

  • synonyme : Legislative Assembly CA
  • synonyme : Legislative Assembly of Quebec (correct)
espagnol
  • Asamblea Nacional de Quebec (feminine noun)
portugais
  • Assembléia Nacional de Quebec (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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