Couronne du chef du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Couronne du chef du Canada (correct,feminine noun)

    OBS: Attendu que, lorsque le Canada est devenu un État souverain, la Couronne du chef du Canada et des provinces a succédé à la Couronne du chef du Royaume-Uni dans ses pouvoirs et prérogatives à l'égard du Canada.
    OBS: Étant donné qu’aucune loi du Parlement britannique ne s’applique au Canada, la Couronne aux droits du Canada est sous le seul contrôle du Parlement canadien [...]
    OBS: Le terme «Couronne aux droits du Canada» a l'avantage de bien décrire notre système fédéral à l'intérieur duquel la dualité de la Couronne s'incarne dans deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial) tout à fait autonomes l'un de l'autre.

  • synonyme : Couronne aux droits du Canada (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • Crown in right of Canada (correct)

    OBS: Whereas when Canada became a sovereign state, with regard to Canada, the Crown in right of Canada and of the provinces succeeded to the powers and prerogatives of the Crown in right of the United Kingdom.
    OBS: As no Act of the UK Parliament has effect in this country, the Crown in Right of Canada is under the control of the Canadian Parliament alone ...

  • synonyme : Crown in the right of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire parlementaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3e5005c646d8cb0f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati