marché de travaux sur dépenses contrôlées

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Désignations

français
  • marché de travaux sur dépenses contrôlées (correct,masculine noun,generic)

    CONT: Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.

  • synonyme : marché sur dépenses contrôlées (correct,masculine noun,generic)
  • synonyme : marché en dépenses contrôlées (correct,masculine noun,generic)
  • synonyme : contrat sur dépenses contrôlées (correct,masculine noun,generic)
anglais
  • cost plus percentage contract (correct,specific)
  • synonyme : cost-plus-percentage-fee contract (correct,specific)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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