déclaration de substance nouvelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaration de substance nouvelle (correct,feminine noun)

    CONT: Lorsque Environnement Canada reçoit une déclaration de substance nouvelle d'une société ou d'un particulier qui propose d'importer ou de fabriquer cette substance, une évaluation conjointe est menée par les ministères de l'Environnement et de la Santé en vue de déterminer les effets nocifs potentiels de la substance sur l'environnement et la santé humaine.

  • DSN abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • new substance notification (correct)

    CONT: When Environment Canada receives a NSN from a company or individual proposing to import or manufacture a new substance, a joint assessment process is carried out with Health Canada to determine whether there is a potential for adverse effects of the substance on the environment and human health.

  • NSN abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Médecine générale, hygiène et santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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