processus des traités

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus des traités (correct,masculine noun)

    CONT: Les Dakotas, classés par le gouvernement comme «Indiens américains», ne participent pas au processus des traités.
    OBS: Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

anglais
  • treaty process (correct)

    CONT: The Dakota, classified by the government as ""American Indians,"" did not participate in the treaty process.
    OBS: Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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