logement de type propriétaire-occupant

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Désignations

français
  • logement de type propriétaire-occupant (correct,masculine noun)

    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 56.1(4)(a), abrogé par L.C. 1988, chapitre 55, article 35(4).

anglais
  • owner-occupied home (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, s. 56.1(4)(a), repealed by S.C. 1988, c.55, s. 35(4).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit fiscal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-40033957b8bc7644/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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