Règlement sur les normes agricoles (inspecteurs)

Désignations

français	Règlement sur les normes agricoles (inspecteurs) CA OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, abrogé.
anglais	Agricultural Standards Inspectors Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act, Meat Inspection Act, Plant Protection Act, Seeds Act, repealed.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.