date d'approbation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • date d'approbation (correct,feminine noun)
anglais
  • date of approval (correct)

    CONT: Registration date was entered incorrectly by the Examiner upon the date of approval.

  • synonyme : approval date (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-409259dabfade32d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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