droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée

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Désignations

français
  • droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée (correct,masculine noun)

    OBS: Règles citées : Règles sur le droit d'auteur.

anglais
  • copyright in an unpublished work (correct)

    CONT: An application for registration of copyright in an unpublished work shall be in Form 10 of the schedule.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4150403e55c2e03c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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