Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977

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Désignations

français
  • Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977 (correct,masculine noun)

    OBS: Clause finale relative au texte authentique en langue russe.

anglais
  • Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 30 September 1977 (correct)

    OBS: Final clause referring to the authentic Russian text. Entered into force on 17 August 1999.

  • synonyme : Protocol on the Final Clause (correct)
espagnol
  • Protocolo relativo a una enmienda al Convenio sobre Aviación Civil Internacional, firmado en Montreal el 30 de septiembre de 1977 (correct,masculine noun)

    OBS: Cláusula final referente al texto ruso auténtico.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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