Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chippewas de la Thames relative à la défalcation de Clench

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Désignations

français
  • Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chippewas de la Thames relative à la défalcation de Clench CA

    OBS: Commission des revendications des Indiens, Ottawa, 2002, 23 pages.

anglais
  • Chippewas on the Thames First Nation Inquiry, Clench Defalcation Claim CA

    OBS: Indian Claims Commission, Ottawa, 2002, 24 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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