Règlement, ordres et formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba

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Désignations

français
  • Règlement, ordres et formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Service de traduction du Manitoba.

anglais
  • Rules, Orders and Forms of Proceeding of the Legislative Assembly of Manitoba

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Lois et documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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