Tribunal des traités et des terres autochtones

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Tribunal des traités et des terres autochtones (correct,masculine noun)

    OBS: Tribunal indépendant dont la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones] recommande la création.
    OBS: Source(s) : Rapport de la CRPA, vol. 5, p. 174.

anglais
  • Aboriginal Lands and Treaties Tribunal (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-42b492630d0ef1a1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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