liste d'exclusion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • liste d'exclusion (correct,feminine noun)

    OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

anglais
  • exclusion list (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Liste des projets ou catégories de projets établie par règlement aux termes de l'alinéa 59c.
anglais
... a list of all projects or classes of projects that have been prescribed pursuant to regulations made under paragraph 59(c).

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-430b90bb81ad063e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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