Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits)

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Désignations

français
  • Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

  • synonyme : Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits CA
anglais
  • Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products CA

    OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act.

  • synonyme : Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Documents officiels

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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