non plombé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • non plombé

    OBS: Les marchandises en douane destinées à l'exportation et transportées dans un véhicule non plombé d'un voiturier non soumis à la vérification doivent être comparées avec les indications du manifeste (...)

anglais
  • unsealed

    OBS: In bond goods for export transported in an unsealed vehicle of a non-audit carrier shall be checked against the manifest (...)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transports

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-43abcb38acbf52b3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati