troubles de jouissance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • troubles de jouissance (correct,masculine noun,plural)

    CONT: Les troubles de jouissance peuvent être liés à des bruits, des odeurs, des petits besoins dans l'escalier, à la sécurité... Il est entendu qu'un chien aboyant toute la journée ou qu'une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l'escalier provoquent un trouble de jouissance.
    OBS: troubles de jouissance : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

  • synonyme : trouble de l'usage et de la jouissance (masculine noun)
anglais
  • interference with use and enjoyment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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