susceptible de disjonction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • susceptible de disjonction (correct,standardized)

    OBS: susceptible de disjonction; séparable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : séparable (correct,standardized)
anglais
  • severable (correct)

    CONT: Sever; Severable; Severance: To sever is to divide, and severable is that which is divisible. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1645).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-44c76140378a6fd3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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