système de conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • système de conformité

    OBS: Renseignement obtenu de l'OACI.

anglais
  • compliance system

    CONT: To take into account the existing IATA compliance system and ensure that effective machinery exists to investigate and penalize tariff violations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transports)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-44e54e59aa11794e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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