sous-contractant

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Désignations

français
  • sous-contractant (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: sous-contractant, sous-contractante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : sous-contractante (correct,feminine noun,standardized)
anglais
  • subcontractor (correct,noun)

    CONT: One to whom the principal contractor sublets part of, or all of, a contract; also refers to portions obtained from other subcontractors.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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