Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal EU

    OBS: Conseil de l'Europe.

anglais
  • Convention on the Protection of the Environment through Criminal Law EU

    OBS: Council of Europe.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4509b4ca18b62315/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati