Déclaration de l'utilisateur du SGD

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration de l'utilisateur du SGD CA

    OBS: SGD : Système de gestion des détenus.
    OBS: Formulaire que doit signer tout utilisateur du système de gestion des détenus à CIC (Citoyenneté et Immigration Canada) et et par lequel il reconnaît avoir pris connaissance des multiples règles de sécurité et s'engage à les respecter.

anglais
  • Acknowledgment of Restrictions respecting the Handling of OMS material, records and information CA

    OBS: OMS: Offender Management System.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-452dbac87c5810b9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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