Améliorer l'efficacité de la fédération

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Améliorer l'efficacité de la fédération

    OBS: Initiative gouvernementale.
    OBS: Source : Division des relations fédérales-provinciales (ministère de la Justice).

anglais
  • Improving the Efficiency of the Federation

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Décisions (Droit judiciaire)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-45693457e4a4520e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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