Commission du Nunavik

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Désignations

français
  • Commission du Nunavik CA

    OBS: Créée en 1999 par le gouvernement du Québec. Le mandat de la Commission du Nunavik est de faire des recommandations sur une forme de gouvernement pour le Nunavik. La Commission doit proposer un plan d'action et des recommandations sur la structure, le fonctionnement et les pouvoirs d'un gouvernement au Nunavik, ainsi qu'un calendrier de réalisation.

anglais
  • Nunavik Commission CA

    OBS: Created in 1999 by the Québec government. The Nunavik Commission is to make recommendations on a form of government for Nunavik. It must propose an action plan and recommendations on the structure, operation and powers of a government in Nunavik, and an implementation timetable.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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