assesseur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • assesseur (correct,masculine noun)
anglais
  • assessor (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne choisie par chacune des parties en cause dans un litige dont la fonction est d'assister un arbitre ou un tribunal pour s'assurer qu'il sera tenu compte de son mandant lors de l'étude du dossier et parfois aussi au moment de la décision, sans toutefois qu'elle y participe.
anglais
A person appointed to aid arbitrators or chairmen of Courts of Inquiry by giving specialist or technical advice.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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