octroi de licence sur un dessin

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • octroi de licence sur un dessin (proposal,masculine noun)

    OBS: Lorsque vous octroyez une licence d'exploitation de produit, vous acceptez de céder le contrôle de la fabrication, de la distribution et de la commercialisation du produit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, comme les brevets ou les marques de commerce.

anglais
  • licensing a design (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Octroi d'une autorisation exclusive du titulaire des droits sur un dessin permettant à une tierce partie de l'exploiter ou de l'utiliser.
anglais
[The] granting of an exclusive licence from the owner of the design to another party that allows said party to manufacture, use and sell the design, and to sub-licence others to do so.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-464e95c864759659/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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