sélection préliminaire des terres

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Désignations

français
  • sélection préliminaire des terres (feminine noun)

    OBS: Dans le cadre des revendications globales et, plus particulièrement, de la détermination des indemnités foncières, on passe par cette étape avant de procéder à ce qui s'appelle land selection. (D'autres tournures ont été employées dans le passé, mais il est évidemment préférable de s'en tenir à une seule expression).

anglais
  • land identification

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-46dcfa8c7b8089e5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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